ARTICLE 1 - DÉFINITION
1.1 “CGV” désigne les présentes Conditions Générales de Vente qui régissent toute vente à distance entre JERYCAN EUROPE et le CLIENT . Ces dernières sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits figurant sur le site www.mongrossistecbd.com dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.
1.3 “CLIENT” désigne toute personne physique majeure ou personne morale, sollicitant les services du PRESTATAIRE. La personne ou l’entreprise signataire des présentes CGV (signature) se porte garante du paiement de la facture même si celle-ci doit être établie au nom d’un tiers.
1.4 Est dénommé ci-après “SITE INTERNET” le site internet de JERYCAN EUROPE mongrossistecbd.com où sont présentées les présentes CGV.
1.5 Est désigné “PRODUIT” tout article dont la commercialisation est gérée par JERYCAN EUROPE.
1.6 JERYCAN EUROPE peut être contacté par les moyens et aux coordonnées suivants :
- mail : Admin@jerycan.com
- Formulaire de contact présent sur le SITE INTERNET
- Adresse : Jerycan Europe 10 rue du Colisée 75008 Paris ARTICLE
2 - OPPOSABILITÉ DES CGV
2.1 Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de JERYCAN EUROPE aux clients et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tout autre document, prospectus, catalogue ou photographie des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
2.2 Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux clients établis en France métropolitaine, sur les territoires d’Outre-mer, et/ou dans un pays membre de l’UE.
2.3 Les CGV sont rédigées, ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site, en langue française.
2.4 Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur où elles sont directement consultables.
2.5 Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de valider la commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le client aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l’article 1127-2 du Code Civil.
2.6 JERYCAN EUROPE se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à la demande du client.
2.7 La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente. L ’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par JERYCAN EUROPE ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
ARTICLE 3 - PRODUITS
3.1 Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation. Le mode d’utilisation du produit, si c’est un élément essentiel, est mentionné dans le catalogue électronique ou au plus tard à sa livraison.
3.2 Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
3.3 Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.
3.4 Le Client peut obtenir une description détaillée de chaque produit proposé à la vente par JERYCAN EUROPE sur le Site Internet en cliquant sur le produit. En application de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter avant de passer commande. Les descriptions de produits sont rédigées en français. Le Client peut également contacter le service client par téléphone pour toute requête concernant les produits.
3.5 Les produits proposés à la vente sur le Site Internet sont sous réserve de disponibilité par JERYCAN EUROPE.
3.6 JERYCAN EUROPE se réserve le droit de modifier le catalogue des produits proposés à la vente sur son site Internet. Les commandes passées par le client avant les modifications seront honorées.
3.7 Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la législation française en vigueur au moment de leur mise en vente.
ARTICLE 4 - PRIX
4.1 Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport.
4.2 Le prix de vente du produit est celui en vigueur le jour de la commande.
4.3 Les frais de livraison et de transport sont mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément sauf lorsque la commande dépasse une somme préalablement annoncée sur la page « Livraison et paiement » du SITE INTERNET .
4.4 En cas de promotion par les prix, JERYCAN EUROPE s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
4.5 JERYCAN EUROPE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
4.6 Pour les livraisons dans le DOM TOM, la TVA n’est pas applicable mais éventuellement des droits de douanes seront à acquitter. Les autres articles continuent de la même manière, avec chaque occurrence de JERYCAN Europe PARTNERS remplacée par JERYCAN EUROPE.